Conditions générales d’utilisation du service
Ce document définit les conditions d’accès et d’utilisation du site et des services proposés par Farenoluxis. En utilisant ce site, vous acceptez ces termes.
2 mars 2026
Acceptation des conditions
En accédant ou utilisant nos services, vous acceptez l’ensemble des termes, vous engageant à un usage conforme à la loi et aux présentes conditions.
Définitions
Les termes suivants sont définis pour la bonne compréhension du présent document.
- Utilisateur : toute personne accédant au site ou sollicitant un service.
- Service : toute prestation d’audit, diagnostic, clusterisation ou support proposée par Farenoluxis.
- Prestataire : la société Farenoluxis fournissant le service décrit.
- Commande : demande formalisée par un utilisateur pour bénéficier d’un service.
Utilisation des services
Les services doivent être utilisés uniquement à des fins professionnelles, la reproduction sans autorisation est interdite.
Éligibilité
L’utilisation du site est réservée aux professionnels et entreprises majeures (18+).
Aucune prestation n’est délivrée aux mineurs.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et ses services conformément à la loi et aux droits de tiers.
- Fournir des informations exactes et complètes lors de toute sollicitation.
- Respecter la confidentialité des contenus reçus et ne pas les diffuser.
- Ne pas usurper l’identité d’autrui ou tromper le service.
- Respecter la propriété intellectuelle de Farenoluxis et de ses partenaires.
Usages interdits
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites ou nuisibles.
- Transmettre des contenus frauduleux, diffamatoires ou injurieux.
- Extraire massivement des données sans autorisation.
- Utiliser des outils d’automatisation sans accord préalable.
- Porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.
- Tenter d’accéder à des informations confidentielles sans droit.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, méthodologies et outils présents sur le site sont protégés et toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation écrite préalable.
Contenus transmis par l’utilisateur
Vos messages, questions et suggestions restent votre propriété mais peuvent être utilisés pour améliorer les services si cela ne porte pas atteinte à votre vie privée.
Droits accordés sur les contenus utilisateur:
En soumettant un contenu, vous consentez à son utilisation technique dans le cadre du traitement de votre demande.
Vie privée et protection des données
Vos données sont traitées selon la politique de confidentialité accessible en bas de page. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment. Voir la politique données
Avertissements de responsabilité
Farenoluxis ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations publiées ; l’utilisation relève de la responsabilité de l’utilisateur.
Limite d’usage:
Les informations sont fournies à titre indicatif et ne se substituent pas à un avis professionnel personnalisé.
Limitation de responsabilité
Farenoluxis ne sera pas responsable des dommages indirects éventuels liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser les services.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser Farenoluxis en cas de préjudice causé par un usage illicite ou frauduleux du site ou des services.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout litige sera résolu en priorité à l’amiable, puis devant la juridiction compétente en France.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, recours à un médiateur de la consommation possible.
La médiation ne fait pas obstacle à d’autres voies de recours.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez consulter la plateforme de règlement en ligne pour déclarer un litige.
Plateforme en ligne règlement: Plateforme en ligne règlement
Loi applicable et juridiction
Le droit français régit les présentes conditions.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à la relation de façon motivée et notifiée, sans préjudice d’autres dispositions.
Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées ; la version en vigueur est disponible sur le site.
Divisibilité
Si une disposition est déclarée nulle, le reste de l’accord demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Le présent document prévaut sur toute version antérieure ou accord écrit ou oral.
Nous joindre pour toute question juridique
Pour toute demande relative aux CGU, contactez-nous par mail ou téléphone.
Adresse e-mail: content@farenoluxis.com
Téléphone: +33 5 96 77 54 17
Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d'effet: 2 mars 2026
Version: 2.0